Le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment les décrets no 90-507 du 25 juin 1990 et no 93-1128 du 24 septembre 1993;
Vu le décret no 91-82 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole, modifié par le décret no 95-228 du 28 février 1995,
Arrêtent:

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-01-1991.

APPLICATION DU DECRET 9182 DU 14-01-1991 MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE DECRET 95228 DU 28-02-1995.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1993.

Fait à Paris, le 28 février 1995.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration,

B. POMEL

Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL