Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 février 1995

relatif au budget de l'institut régional d'administration de Metz pour l'exercice 1994

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre du budget et du ministre de la fonction publique en date du 10 février 1995, est approuvée la décision modificative no 2 au budget de l'institut régional d'administration de Metz pour l'exercice 1994.

Arrêté du 10 février 1995