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Arrêté du 10 février 1995

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 86-687 du 14 mars 1986 instituant le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1986 fixant la liste des diplômes permettant de faire acte de candidature au brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse,

Arrête:

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1986 fixant la liste des diplômes permettant de faire acte de candidature au brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse est ainsi complété:
<< - le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (B.A.P.A.A.T.);
<< - tout diplôme d'Etat ou titre homologué de niveau V minimum, assorti d'une expérience professionnelle ou bénévole d'au moins soixante jours. >>

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Art. 2. - L'arrêté du 10 mai 1990 complétant l'arrêté du 10 décembre 1986 susvisé est abrogé.

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Art. 3. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE:

LE BREVET D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'ASSISTANT ANIMATEUR TECHNICIEN DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (BAPAAT);

TOUT DIPLOME D'ETAT OU TITRE HOMOLOGUE DE NIVEAU V MINIMUN,ASSORTI D'UNE EXPERIENCE PROFESSIONNELLE OU BENEVOLE D'AU MOINS 60 JOURS.

L'ARRETE DU 10-05-1990 EST ABROGE (NON PUBLIE).

APPLICATION DU DECRET 86687 DU 14-03-1986.

Fait à Paris, le 10 février 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le sous-directeur,

G. LESAGE

Arrêté du 10 février 1995