JORF n°53 du 3 mars 1995

Arrêté du 9 février 1995

Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'environnement en date du 9 février 1995, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national de Port-Cros pour 1994 sont minorées de la somme nette de 72 799 F (décision modificative no 2).