Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 février 1995

Abrogé15 mai 2004

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 91-513 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports, complété par le décret n° 92-960 du 7 septembre 1992 ;

Vu le décret n° 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports,

Abrogé15 mai 2004

Créé le 3 mars 1995

Il est créé auprès du ministre de la jeunesse et des sports un comité de suivi du schéma directeur de réorganisation et de déconcentration.
Abrogé15 mai 2004

Créé le 3 mars 1995

Le comité suit et accompagne la mise en oeuvre des mesures de déconcentration. Il identifie les difficultés observées et propose les mesures susceptibles d'y remédier.
Il établit chaque année un rapport sur l'état de la déconcentration au sein du ministère.
Abrogé15 mai 2004

Créé le 3 mars 1995

Le comité est composé des directeurs de l'administration centrale, du délégué aux formations, du chef du service de l'inspection générale, d'un préfet, d'un trésorier-payeur général, d'un directeur régional de la jeunesse et des sports, d'un directeur régional adjoint, d'un directeur départemental de la jeunesse et des sports et d'un chef d'établissement public national placé sous la tutelle du ministre de la jeunesse et des sports.
Le préfet, le trésorier-payeur général, le directeur régional, le directeur régional adjoint, le directeur départemental et le chef d'établissement sont désignés pour un mandat de deux ans par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.
Abrogé15 mai 2004

Créé le 3 mars 1995

Le comité est présidé par le ministre ou par le directeur de son cabinet. Son secrétariat est assuré par la direction de l'administration générale.
Abrogé15 mai 2004

Créé le 3 mars 1995

Le comité se réunit au moins une fois l'an sur convocation de son président.
Un compte rendu des délibérations ou un relevé de décision est établi après chaque réunion.
Abrogé15 mai 2004

Créé le 3 mars 1995

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHÈLE ALLIOT-MARIE

Abrogé depuis le samedi 15 mai 2004

En vigueur du vendredi 3 mars 1995 au vendredi 14 mai 2004

Arrêté du 21 février 1995
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6