Abrogé15 mai 2004
Créé le 3 mars 1995
Il est créé auprès du ministre de la jeunesse et des sports un comité de suivi du schéma directeur de réorganisation et de déconcentration.
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Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 91-513 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports, complété par le décret n° 92-960 du 7 septembre 1992 ;
Vu le décret n° 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports,
Créé le 3 mars 1995
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MICHÈLE ALLIOT-MARIE
Abrogé depuis le samedi 15 mai 2004
En vigueur du vendredi 3 mars 1995 au vendredi 14 mai 2004