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Décret du 2 mars 1995

portant délégation de signature

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la francophonie,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 86-62 du 16 janvier 1986, modifié par le décret no 90-54 du 11 janvier 1990, portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret no 93-798 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie;

Vu le décret du 8 juin 1993 portant délégation de signature à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme;

Vu l'arrêté du 2 mars 1995 relatif à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme,

Décrète:

Art. 1er. - A l'article 1er du décret susvisé du 8 juin 1993, après les mots << musée mémorial d'Izieu >> sont ajoutés les mots << et relatifs à la maîtrise d'ouvrage du réaménagement des espaces intérieurs du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou >>.

Art. 2. - Le ministre de la culture et de la francophonie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mars 1995.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre:

Le ministre de la culture et de la francophonie,
JACQUES TOUBON

Décret du 2 mars 1995