JORF n°53 du 3 mars 1995

Arrêté du 13 février 1995

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26;

Vu le décret no 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs;

Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les critères de définition et les quotas des différentes catégories de sportifs de haut niveau;

Sur propositions des directeurs techniques nationaux,

Arrête:

Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1995 et jusqu'au 31 décembre 1995,
sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe (1) et relevant des fédérations françaises sportives suivantes:
Aéronautique;
Athlétisme;
Aviron;
Badminton;
Baseball;
Basket;
Canoë-kayak;
Course d'orientation;
Cyclisme (sauf cyclocross);
Escrime;
Equitation;
Football américain;
Handisport;
Judo;
Karaté;
Montagne et escalade;
Motocyclisme;
Motonautique;
Natation;
Pentathlon moderne;
Roller skating;
Sauvetage et secourisme;
Ski nautique;
Sport automobile;
Sports sous-marins;
Tennis;
Tir;
Tir à l'arc;
Trampoline;
Triathlon;
Voile;
Vol à voile;
Volley-ball;
Vol libre.

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Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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(1) La liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.

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A COMPTER DU 01-01-1995 ET JUSQU'AU 31-12-1995,SONT INSCRITS SURLA LISTE DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU LES SPORTIFS DONT LES NOMS FIGURENT EN ANNEXE ET RELEVANT DES FEDERATIONS FRANCAISES SPORTIVES Y VISEES.

APPLICATION DE L'ART. 26 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984 ET DU DECRET 931034 DU 31-08-1993.

Fait à Paris, le 13 février 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des sports:

Le sous-directeur,

B. BLANC