JORF n°53 du 3 mars 1995

Arrêté du 6 février 1995

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 février 1995, M. Abirached (Robert), professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Paris-X,
atteint par la limite d'âge de son corps le 25 août 1995 et père d'un enfant à charge, est admis au bénéfice des dispositions de la loi du 18 août 1936 modifiée. En conséquence, l'arrêté du 4 octobre 1994 admettant M. Abirached (Robert) à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 26 août 1995 est modifié ainsi qu'il suit:
Au lieu de << 26 août 1995 >>, lire << 26 août 1996 >>.
L'arrêté du 4 octobre 1994 maintenant M. Abirached (Robert) en activité en surnombre jusqu'au terme de l'année universitaire 1997-1998 est modifié ainsi qu'il suit:
Au lieu de << 1997-1998 >>, lire << 1998-1999 >>.