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Arrêté du 2 mars 1995
Le Premier ministre,
Vu la loi no 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou;
Vu le décret no 86-82 du 16 janvier 1986 portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, modifié par le décret no 90-54 du 11 janvier 1990, et notamment son article 2;
Vu le décret no 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou;
Vu le décret no 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie,
Arrête:
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA MISSION DAUGE EST CHARGEE DE LA MAITRISE D'OUVRAGE DU REAMENAGEMENT DES ESPACES INTERIEURS DU CENTRE NATIONAL D'ART ET DE CULTURE GEORGES-POMPIDOU.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 8682 DU 16-01-1986 MODIFIE.
Fait à Paris, le 2 mars 1995.
Pour le Premier ministre et par délégation:
Par empêchement du secrétaire général
du Gouvernement:
Le directeur au secrétariat général
du Gouvernement,
J.-E. SCHOETTL