JORF n°53 du 3 mars 1995

Arrêté du 2 mars 1995

Le Premier ministre,

Vu la loi no 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou;

Vu le décret no 86-82 du 16 janvier 1986 portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, modifié par le décret no 90-54 du 11 janvier 1990, et notamment son article 2;

Vu le décret no 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou;

Vu le décret no 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie,

Arrête:

Art. 1er. - La mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargée de la maîtrise d'ouvrage du réaménagement des espaces intérieurs du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LA MISSION DAUGE EST CHARGEE DE LA MAITRISE D'OUVRAGE DU REAMENAGEMENT DES ESPACES INTERIEURS DU CENTRE NATIONAL D'ART ET DE CULTURE GEORGES-POMPIDOU.

APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 8682 DU 16-01-1986 MODIFIE.

Fait à Paris, le 2 mars 1995.

Pour le Premier ministre et par délégation:

Par empêchement du secrétaire général

du Gouvernement:

Le directeur au secrétariat général

du Gouvernement,

J.-E. SCHOETTL