JORF n°11 du 14 janvier 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 2 janvier 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
- Arrêté du 2 janvier 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière
- Arrêté du 2 janvier 1992 portant extension d'un avenant à l'annexe départementale de Maine-et-Loire à la convention collective nationale du personnel employé de maison
- Arrêté du 2 janvier 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
- Arrêté du 2 janvier 1992 portant extension d'un accord régional (Bretagne) relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment
- Arrêté du 2 janvier 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel, aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe départementale des Deux-Sèvres à la convention collective nationale du personnel employé de maison
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
- Arrêté du 2 janvier 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation
- Arrêté du 2 janvier 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective des employés et du personnel de maîtrise des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté
- Arrêté du 2 janvier 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Arrêté du 2 janvier 1992 portant extension d'un accord régional (Bretagne) relatif aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment
- Arrêté du 2 janvier 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Arrêté du 2 janvier 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-918 du 13 septembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Téléservice Ile-de-France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Maurice (Val-de-Marne)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-928 du 22 octobre 1991 modifiant la décision no 89-114 du 4 juillet 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-921 du 3 décembre 1991 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-924 du 3 décembre 1991 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-927 du 10 décembre 1991 portant désignation des membres titulaires du comité technique radiophonique de Lille
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-922 du 17 décembre 1991 portant abrogation de la décision no 55-111-1, publiée au Journal officiel du 1er juillet 1989, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-919 du 19 décembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-359 du 8 septembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-926 du 3 décembre 1991 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-923 du 17 décembre 1991 portant abrogation de la décision no 88-259 du 7 juin 1988, publiée au Journal officiel du 18 juin 1988, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-925 du 3 décembre 1991 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêté du 10 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 20 juin 1975 relatif à l'équipement et à l'exploitation des installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d'économiser l'énergie
- Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêtés du 30 décembre 1991 relatifs aux retraits d'autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole
- Arrêtés du 30 décembre 1991 relatifs aux retraits d'autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole
- Arrêté du 20 décembre 1991 portant extension du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'exploitation de Vert-le-Petit>> (Essonne), et autorisant sa mutation au profit de la Société nationale Elf-Aquitaine (Production)
- Décret du 7 janvier 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Nîmes>> (Gard), à la société Garnet Resources Corporation
- Arrêtés du 30 décembre 1991 relatifs aux retraits d'autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole
- Décret du 7 janvier 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Conchez>> (Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées), à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production)
- Arrêtés du 30 décembre 1991 relatifs aux retraits d'autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole
- Arrêtés du 30 décembre 1991 relatifs aux retraits d'autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 6 janvier 1992 fixant le taux des indemnités spéciales du personnel des phares et balises
- Arrêté du 6 janvier 1992 fixant le taux de l'indemnité de scolarité au personnel des phares et balises
- Arrêtés du 23 décembre 1991 autorisant la R.A.T.P. à participer à la constitution du capital de sociétés
- Arrêté du 19 décembre 1991 portant nomination d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie après concours externe et interne
- Arrêté du 3 janvier 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêtés du 23 décembre 1991 autorisant la R.A.T.P. à participer à la constitution du capital de sociétés
- Arrêtés du 23 décembre 1991 autorisant la R.A.T.P. à participer à la constitution du capital de sociétés
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 16 décembre 1991 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
- Décrets du 8 janvier 1992 portant reconnaissance légale de congrégations
- Décrets du 8 janvier 1992 portant reconnaissance légale de congrégations
- Arrêté du 11 décembre 1991 fixant les taux de l'allocation spéciale temporaire des ingénieurs de l'armement
- Arrêté du 30 décembre 1991 relatif au budget du Conservatoire national supérieur d'art dramatique pour l'année 1991
- Arrêté du 7 janvier 1992 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
- Décrets du 8 janvier 1992 portant reconnaissance légale de congrégations
- Décrets du 8 janvier 1992 portant reconnaissance légale de congrégations
- Décrets du 8 janvier 1992 portant reconnaissance légale de congrégations
- Décret du 8 janvier 1992 approuvant la modification des statuts d'une congrégation
- Décret du 5 janvier 1992 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires au prolongement de la rue de la Gravière et à la création d'une place de retournement sur le territoire de la commune d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)
- Décrets du 8 janvier 1992 portant reconnaissance légale de congrégations
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 2 janvier 1992 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective
- Arrêté du 7 janvier 1992 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur en chef de la formation professionnelle
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 6 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 janvier 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 janvier 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 janvier 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Décret no 92-38 du 8 janvier 1992 modifiant les dispositions de l'article D. 517-1 du code du travail fixant le taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud'hommes
- Arrêtés du 6 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 3 janvier 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de médecin de l'éducation nationale, conseiller technique
- Arrêté du 8 janvier 1992 fixant au titre de l'année 1992 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation
- Arrêté du 7 janvier 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national de métrologie
- Arrêté du 3 janvier 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins de l'éducation nationale
- Arrêté du 7 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Tapisserie d'ameublement-garniture-décor
- Arrêté du 7 janvier 1992 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier à la session de l'examen final (session de 1991)
- Arrêté du 7 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Tapisserie d'ameublement-couture-décor
- Décision du 7 janvier 1992 complétant les décisions du 15 novembre 1984, du 24 septembre 1985, du 6 janvier 1987, du 4 décembre 1987, du 15 décembre 1987, du 17 janvier 1989, du 10 novembre 1989 et du 12 avril 1991 fixant et modifiant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels par unités de contrôle capitalisables
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 7 janvier 1992 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 7 janvier 1992 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 27 décembre 1991 portant nomination à la commission des statuts et à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Décret n°92-38 du 8 janvier 1992 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. D517-1 DU CODE DU TRAVAIL FIXANT LE TAUX DE COMPETENCE EN DERNIER RESSORT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
- Arrêté du 30 décembre 1991 RELATIF AUX RETRAITS D'AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION ET DE LIVRAISON A LA CONSOMMATION INTERIEURE DE DIFFERENTS PRODUITS DERIVES DU PETROLE
- Arrêté du 9 décembre 1991 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES PROFESSIONNELS POUR L'EXECUTION D'ENQUETES STATISTIQUES
- Arrêté du 18 décembre 1991 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITES
- Arrêté du 30 décembre 1991 RELATIF AUX RETRAITS D'AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION ET DE LIVRAISON A LA CONSOMMATION INTERIEURE DE DIFFERENTS PRODUITS DERIVES DU PETROLE
- Arrêté du 2 janvier 1992 PORTANT DETACHEMENT (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 15 octobre 1991 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SUPERIEURES EN INGENIERIE AGRONOMIQUE
- Arrêté du 30 décembre 1991 RELATIF AUX RETRAITS D'AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION ET DE LIVRAISON A LA CONSOMMATION INTERIEURE DE DIFFERENTS PRODUITS DERIVES DU PETROLE
- Arrêté du 30 décembre 1991 RELATIF AUX RETRAITS D'AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION ET DE LIVRAISON A LA CONSOMMATION INTERIEURE DE DIFFERENTS PRODUITS DERIVES DU PETROLE
- Arrêté du 27 décembre 1991 PORTANT NOMINATION AU COMITE CONSULTATIF DES KIOSQUES TELEMATIQUES ET TELEPHONIQUES
- Arrêté du 23 décembre 1991 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DU PIGEON (ANIP)
- Arrêté du 3 janvier 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des medecins de l'éducation nationale
- Arrêté du 30 décembre 1991 RELATIF AUX RETRAITES D'AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION ET DE LIVRAISON A LA CONSOMMATION INTERIEURE DE DIFFERENTS PRODUITS DERIVES DU PETROLE