Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 23 décembre 1991, la Régie autonome des transports parisiens est autorisée à participer à la constitution du capital de la Société d'exploitation du système de transport hectométrique de Noisy-le-Grand, à concurrence de 510000 F, soit 51 p. 100 du capital social.

LA RATP EST AUTORISEE A PARTICIPER A LA CONSTITUTION DU CAPITAL DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DU SYSTEME DE TRANSPORT HECTOMETRIQUE DE NOISY-LE-GRAND,A CONCURRENCE DE 510000FRS,SOIT 51% DU CAPITAL SOCIAL.