Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 20 novembre 1991, est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné: Constructeur: Rammax (République fédérale d'Allemagne), représenté en France par: Matec, Z.I., rue de l'Artisanat, 67116 Reichstett.

Désignation de l'engin: compacteur automobile monocylindre vibrant à pieds dameurs, marque et type: Rammax, type RW1800S.

Marque et type du moteur Kubota, type D1402B, puissance et régime nominaux 20 kW à 2800 tours par minute.