JORF n°11 du 14 janvier 1992

Arrêté du 6 janvier 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1992:

Le retrait de M. Petitjean (Christophe, Jacques, Marie), notaire associé,

membre de la société Pierre-André Sassard et Christophe Petitjean, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vesoul (Haute-Saône), est accepté.

La raison sociale de la société Pierre-André Sassard et Christophe Petitjean, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Pierre-André Sassard,

notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.