Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 2 janvier 1992, M. Le Bouter (Gaëtan) est nommé membre suppléant de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.), en remplacement de M. Felinger (Georges).

M. LE BOUTER GAETAN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. FELINGER GEORGES.