JORF n°11 du 14 janvier 1992

Arrêté du 6 janvier 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1992:

La démission de M. Sulmoni (Albert, Elie, Seraphin), notaire à la résidence de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence), est acceptée.

La société Albert Sulmoni et Jean-Albert Sulmoni, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de M. Sulmoni (Albert, Elie, Séraphin).

M. Sulmoni (Albert, Elie, Seraphin) et M. Sulmoni (Jean-Albert, René,

Georges, Eléonor) sont nommés notaires associés.