Texte partiellement abrogé: en ce qui concerne la FMMNF

SONT MODIFIES LES DISPOSITIONS DES ARRETES DU 22-12-1952,EN EXCLUANT DE LA COMPETENCE DE L'UNICEM LES ENQUETES INDUSTRIELLES SUR LES SABLES INDUSTRIELS,14-02-01 DE LA NOMENCLATURE DETAILLEE EN PRODUITS (NODEP).

SONT MODIFIES LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 12-01-1979,EN ETENDANT L'AGREMENT DE LA FEDERATION DES CHAMBRES SYNDICALES DES MINERAIS ET DES METAUX NON FERREUX (FMMNF),30,AVENUE DE MESSINE,75008 PARIS,AUX ENQUETES DE STATISTIQUES INDUSTRIELLES,DANS LES INDUSTRIES DE PRODUCTION DES SABLES INDUSTRIELS,14-02-01,DE LA NOMENCLATURE DETAILLEE DES PRODUITS (NODEP).

CONJOINTEMENT AVEC LA FEDERATION DES CHAMBRES SYNDICALES DES MINERAIS ET DES METAUX NON FERREUX (FMMNF),LE SYNDICAT NATIONAL DES PRODUCTEURS DE SILICE POUR L'INDUSTRIE,30,AVENUE DE MESSINE,75008 PARIS,EST AGREE POUR EXECUTER DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LOI 51711 DU 07-06-1951 ET LE DECRET 84628 DU 17-07-1984 LES ENQUETES DE STATISTIQUES INDUSTRIELLES DANS LES BRANCHES DE PRODUCTION DE SABLES INDUSTRIELS,14-02-01DE LA NOMENCLATURE DETAILLEE DE PRODUITS (NODEP).

LES ENQUETES STATISTIQUES SONT DE PERIODICITE MENSUELLE,TRIMESTRIELLE OU ANNUELLE ET NE PEUVENT PORTER QUE SUR: LES PRODUCTIONS,LES LIVRAISONS EN DONNEES PHYSIQUES,LES FACTURATIONS,LES ACHATS ET LES RECEPTIONS DE PRODUITS,LES STOCKS,LES COMMANDES,LES CONSOMMATIONS DE MATIERES PREMIERES ET LES CONSOMMATIONS D'ENERGIE.