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Abrogé par Décret n°2012-900 du 20 juillet 2012 - art. 3
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret n° 91-901 du 28 août 1991 ;
Vu le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale, conseiller technique,
Arrêtent :
Créé le 15 janvier 1992
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de médecin de l'éducation nationale, conseiller technique, est fixé conformément au tableau ci-après :
| Emploi | Echelons | Indices bruts |
| Médecin de l'éducation nationale, conseiller technique | 5e* | 1 015 |
| 4e | 966 | |
| 3e | 901 | |
| 2e | 860 | |
| 1er | 801 | |
| *La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle. | ||
1 version
Créé le 15 janvier 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 janvier 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des finances
et du contrôle de gestion,
B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL
Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012
En vigueur du mercredi 15 janvier 1992 au mardi 31 juillet 2012