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Arrêté du 3 janvier 1992

fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de médecin de l'éducation nationale, conseiller technique

Abrogé1 août 2012
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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret n° 91-901 du 28 août 1991 ;

Vu le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale, conseiller technique,

Arrêtent :

Créé le 15 janvier 1992 · Abrogé le 1 août 2012

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de médecin de l'éducation nationale, conseiller technique, est fixé conformément au tableau ci-après :

Emploi

Echelons

Indices bruts

Médecin de l'éducation nationale, conseiller technique

5e*

1 015

4e

966

3e

901

2e

860

1er

801

*La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.

Fait à Paris, le 3 janvier 1992.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

B. CIEUTAT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

En vigueur du mercredi 15 janvier 1992 au mardi 31 juillet 2012

Arrêté du 3 janvier 1992
Article 1
Article 2