JORF n°11 du 14 janvier 1992
Arrêté du 30 décembre 1991
L'AUTORISATION SPECIALE D'IMPORTATION ET DE LIVRAISON A LA CONSOMMATION INTERIEURE CONCERNANT LES PRODUITS PETROLIERS DE CATEGORIES II ET IV ACCORDEE A LA SOCIETE AIR TOTAL FRANCE EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 87217 DU 27-03-1987 EST RETIREE.