JORF n°11 du 14 janvier 1992

Arrêté du 30 décembre 1991

L'AUTORISATION SPECIALE D'IMPORTATION ET DE MISE A LA CONSOMMATION INTERIEURE CONCERNANT LES PRODUITS PETROLIERS DE CATEGORIE I ET VII ACCORDEE A LA SOCIETE GLOREX-PETROLES DE L'OUEST EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 89744 DU 11-10-1989 EST RETIREE.