JORF n°11 du 14 janvier 1992

Décision n°91-927 du 10 décembre 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la lettre no 910159bis du 25 janvier 1991 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat, conformément à l'article 29-1 de la loi susvisée, a désigné M. Philippe Bele, vice-président du tribunal administratif de Lille, comme président;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - Sont désignés comme membres titulaires du comité technique radiophonique des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie (sauf département de l'Oise), à Lille, outre M. Philippe Bele, président, désigné par la lettre susvisée du vice-président du Conseil d'Etat:
M. Drehan (Patrick).
M. Henry (Pierre).
M. Legrand (Jean).
M. Pepin (Patrick).

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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SONT DESIGNES COMME MEMBRES TITULAIRES DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DES REGIONS NORD-PAS-DE-CALAIS ET PICARDIE (SAUF DEPARTEMENT DE L'OISE) A LITTE,OUTRE M. BELE PHILIPPE,OPRESIDENT:

MM. DREHAN PATRICK,HENRY (PIERRE),LEGRAND JEAN ET PEPIN PATRICK.

Fait à Paris, le 10 décembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET