Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1992:

M. Fleury (Jean-Jacques, Daniel, Alain, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société Marc Le Poncin et Bertrand Declety, notaires associés,

titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aime (Savoie).

La raison sociale de la société Marc Le Poncin et Bertrand Declety, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Marc Le Poncin, Bertrand Declety et Jean-Jacques Fleury, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.