Décide:
1 version
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 55-111-1, publiée au Journal officiel du 1er juillet 1989, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu la lettre du 3 octobre 1991 par laquelle l'association familiale rurale intercommunale du Plateau fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée au Journal officiel du 1er juillet 1989;
Considérant que par lettre du 3 octobre 1991, l'association familiale rurale intercommunale du Plateau a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 55-111-1, publiée au Journal officiel du 1er juillet 1989;
Après en avoir délibéré,
Décide:
1 version
Art. 1er. - La décision no 55-111-1, publiée au Journal officiel du 1er juillet 1989, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Amicale Souilly (R.A.S.) est abrogée.
1 version
Art. 2. - La présente décision qui sera notifiée à l'association sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 décembre 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET