JORF n°11 du 14 janvier 1992

Décision n°91-922 du 17 décembre 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 55-111-1, publiée au Journal officiel du 1er juillet 1989, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;

Vu la lettre du 3 octobre 1991 par laquelle l'association familiale rurale intercommunale du Plateau fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée au Journal officiel du 1er juillet 1989;

Considérant que par lettre du 3 octobre 1991, l'association familiale rurale intercommunale du Plateau a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 55-111-1, publiée au Journal officiel du 1er juillet 1989;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - La décision no 55-111-1, publiée au Journal officiel du 1er juillet 1989, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Amicale Souilly (R.A.S.) est abrogée.

Art. 2. - La présente décision qui sera notifiée à l'association sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET