JORF n°11 du 14 janvier 1992

Arrêté du 3 janvier 1992

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et du ministre délégué au budget en date du 3 janvier 1992, M. Koegler (Alain),

administrateur civil rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement,

du logement, des transports et de l'espace, en service détaché en qualité de sous-préfet depuis le 18 septembre 1990, est maintenu en service détaché en qualité de sous-préfet, pour une période de deux ans à compter du 15 juillet 1991, au titre de la mobilité.