JORF n°11 du 14 janvier 1992

Décision n°91-923 du 17 décembre 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 88-259 du 7 juin 1988, publiée au Journal officiel du 18 juin 1988, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;

Vu la lettre du 7 octobre 1991 par laquelle l'association Ensemble pour la communication libre des associations et individus de notre région (E.C.L.A.I.R.) fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation no 88-259 du 7 juin 1988;

Considérant que par lettre du 7 octobre 1991 l'association Ensemble pour la communication libre des associations et individus de notre région a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 88-259 du 7 juin 1988, publiée au Journal officiel du 18 juin 1988;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - La décision no 88-259 du 7 juin 1988, publiée au Journal officiel du 18 juin 1988, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio E.C.L.A.I.R. est abrogée.

Art. 2. - La présente décision qui sera notifiée à l'association sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET