Décide:
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 88-259 du 7 juin 1988, publiée au Journal officiel du 18 juin 1988, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu la lettre du 7 octobre 1991 par laquelle l'association Ensemble pour la communication libre des associations et individus de notre région (E.C.L.A.I.R.) fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation no 88-259 du 7 juin 1988;
Considérant que par lettre du 7 octobre 1991 l'association Ensemble pour la communication libre des associations et individus de notre région a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 88-259 du 7 juin 1988, publiée au Journal officiel du 18 juin 1988;
Après en avoir délibéré,
Décide:
1 version
Art. 1er. - La décision no 88-259 du 7 juin 1988, publiée au Journal officiel du 18 juin 1988, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio E.C.L.A.I.R. est abrogée.
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Art. 2. - La présente décision qui sera notifiée à l'association sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 décembre 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET