Arrêtent:
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JORF n°11 du 14 janvier 1992
Arrêté du 11 décembre 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret du 21 mars 1968 modifié portant attribution d'une allocation spéciale temporaire aux ingénieurs de l'armement,
Art. 1er. - Les taux annuels de l'allocation spéciale temporaire prévue par le décret du 21 mars 1968 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
......................................................
31464,60 F
......................................................
28111,10 F
......................................................
22492,60 F
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Art. 2. - L'arrêté du 4 janvier 1991 fixant les taux de l'allocation spéciale temporaire des ingénieurs de l'armement est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1992.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES TAUX ANNUELS DE L'ALLOCATION SPECIALE TEMPORAIRE PREVUE PAR LE DECRET 68258 DU 21-03-1968 SONT FIXES AINSI QU'IL SUIT:
INGENIEURS GENERAUX: 31464,60FRS;
INGENIEURS EN CHEF: 28111,10FRS;
INGENIEURS PRINCIPAUX ET INGENIEURS: 22492,60FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-01-1991.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
Fait à Paris, le 11 décembre 1991.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL