JORF n°11 du 14 janvier 1992

Arrêté du 10 janvier 1992

Le ministre de la coopération et du développement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de M. Michel Reveyrand.

Art. 2. - Sont nommés au cabinet du ministre en qualité de conseillers techniques:

Mme Jocelyne Berdu;
M. Charles-Henri Malécot.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE DE M. REVEYRAND MICHEL.

SONT NOMMES EN QUALITE DE CONSEILLERS TECHNIQUES:

MME. JOCELYLE BERDU ET M. CHARLES-HENRI MALECOT.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 05-06-1991.

1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.

Fait à Paris, le 10 janvier 1992.

EDWIGE AVICE