Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 9 décembre 1991, est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné: Constructeur: Heilongjiang Province Agricultural Machinery (Chine),

représenté en France par: A.E.I.B., 131, rue des Vivants, 33100 Bordeaux.

Désignation de l'engin motobasculeur, marque et type Heilongjiang, type FC10A.

Marque et type du moteur: Changzhou Chaiyousi Chang, type S195, puissance et régime nominaux: 8,80 kW à 2000 tours par minute.