JORF n° 17 du 19 janvier 1991

Arrêté du 8 janvier 1991 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté du 8 janvier 1991 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en aérosols de plomb de l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté du 3 janvier 1991 portant nomination d'un délégué régional à la formation professionnelle

Arrêté du 8 janvier 1991 portant agrément d'un organisme habilité à procéder aux contrôles de la concentration en oxyde de carbone de l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté du 8 janvier 1991 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante de l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté du 11 janvier 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 31 décembre 1990 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 31 décembre 1990 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 8 janvier 1991 prorogeant le mandat des membres de la commission administrative paritaire nationale du corps des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale

Arrêté du 11 janvier 1991 portant nomination au conseil scientifique de la Casa de Velazquez

Arrêté du 12 décembre 1990 relatif au budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1990

Arrêté du 13 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 31 mars 1987 instituant un prix d'architecture sportive contemporaine et en fixant l'organisation

Arrêté du 8 janvier 1991 prorogeant le mandat des membres de la commission administrative paritaire nationale du corps des inspecteurs de l'information et de l'orientation

Arrêté du 8 janvier 1991 prorogeant le mandat des membres de la commission administrative paritaire nationale du corps des inspecteurs de l'enseignement technique

Arrêté du 11 janvier 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Décret du 17 janvier 1991 portant délégation de signature

Arrêté du 20 novembre 1990 portant remise de débets

Arrêtés du 14 janvier 1991 portant délégation de signature

Décrets du 17 janvier 1991 portant délégation de signature

Arrêtés du 14 janvier 1991 portant délégation de signature

Décrets du 17 janvier 1991 portant délégation de signature

Arrêtés du 14 janvier 1991 portant délégation de signature

Décrets du 17 janvier 1991 portant délégation de signature

Décrets du 17 janvier 1991 portant délégation de signature

Arrêtés du 14 janvier 1991 portant délégation de signature

Arrêté du 15 janvier 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat (administration centrale), direction générale de l'aviation civile et direction de la Météorologie nationale (femmes et hommes)

Arrêté du 19 décembre 1990 relatif au budget de l'Etablissement public du parc de La Villette pour 1990

Arrêté du 15 janvier 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services extérieurs), direction générale de l'aviation civile et direction de la météorologie nationale (femmes et hommes)

Décrets du 17 janvier 1991 portant délégation de signature

Arrêtés portant titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 21 décembre 1990 portant admission à la retraite (Institut national de la recherche agronomique)

Arrêté du 7 septembre 1990 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion au titre de l'année 1990

Arrêtés portant titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 8 janvier 1991 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Arrêté du 7 septembre 1990 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation des moniteurs agricoles au titre de l'année 1990

Arrêté du 28 décembre 1990 portant approbation de modifications au règlement de prévoyance de la caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole

Arrêté du 17 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 2 février 1978 relatif aux prêts à long terme bonifiés destinés à permettre la réalisation de certaines opérations foncières

Arrêté du 7 septembre 1990 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé au titre de l'année 1990

Décret n°91-63 du 17 janvier 1991 modifiant le décret n° 78-123 du 2 février 1978 modifié relatif aux prêts à long terme bonifiés destinés à permettre la réalisation de certaines opérations foncières agricoles

Arrêté du 18 décembre 1990 portant approbation du premier état rectificatif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des vins pour l'exercice 1990

Arrêté du 16 janvier 1991 modifiant les obligations de déclaration et de paiement de l'impôt sur les spectacles incombant aux exploitants de cercles et maisons de jeux

Arrêtés du 10 janvier 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret n°91-61 du 14 janvier 1991 pris pour l'application dans les territoires d'outre-mer de la section I du chapitre II de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social

Arrêté du 11 janvier 1991 portant admission à la retraite d'un magistrat et recrutement à titre temporaire

Arrêtés du 10 janvier 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 10 janvier 1991 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs)

Arrêtés du 10 janvier 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret n°91-65 du 17 janvier 1991 relatif à l'emploi de chef de service régional de La Poste

Décret n°91-64 du 17 janvier 1991 relatif à l'emploi de chef de service de comptabilité de La Poste et à l'emploi de chef de service de comptabilité de France Télécom

Décret n°91-70 du 17 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers du corps des chefs d'établissement de La Poste et du corps des chefs d'établissement de France Télécom

Décret n°91-67 du 17 janvier 1991 relatif à l'emploi de chef de service départemental de La Poste

Décret n°91-69 du 17 janvier 1991 relatif à l'emploi de directeur d'établissement principal de France Télécom

Décret n°91-66 du 17 janvier 1991 relatif à l'emploi de chef de service régional de France Télécom

Décret n°91-68 du 17 janvier 1991 relatif à l'emploi de directeur d'établissement principal de La Poste

Arrêté du 10 janvier 1991 portant cessation de fonctions d'un délégué régional au commerce et à l'artisanat

Arrêté du 11 décembre 1990 portant détachement (administration centrale)

Décision du 12 décembre 1990 portant inscription sur la liste d'admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur des études et techniques d'armement

Arrêté du 7 janvier 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret no 91-62 du 17 janvier 1991 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Arrêté du 11 janvier 1991 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances

Décision du 27 décembre 1990 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des études et techniques d'armement)

Arrêté du 8 janvier 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 4 janvier 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Meaux à recourir à l'emprunt

Arrêtés du 7 janvier 1991 relatifs au retrait d'une autorisation spéciale d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole

Arrêté du 11 janvier 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des transmissions (femmes et hommes)

Arrêtés du 1er octobre 1990 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 3 janvier 1991 portant nomination au conseil d'administration et à l'assemblée générale de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité

Arrêtés du 1er octobre 1990 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 7 janvier 1991 relatifs au retrait d'une autorisation spéciale d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole

Arrêté du 21 décembre 1990 autorisant Electricité de France à souscrire à l'augmentation de capital d'une société

Décret du 17 janvier 1991 portant nomination au conseil d'administration des Charbonnages de France

Arrêté du 3 janvier 1991 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société du pipeline Méditerranée-Rhône

Décret du 17 janvier 1991 portant délégation de signature

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie et à son élargissement au reste du territoire national

ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 31 décembre 1990 portant promotion et nomination (rectificatif)

Liste par ordre de mérite des candidats admis au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste par ordre de mérite des candidats admis au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 7 janvier 1991 relatif à l'élection des membres de la sous-section Thérapeutique du Conseil national des universités et à la date de début du mandat des membres de la sous-section (rectificatif)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-924 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zone de Saint-Rémy-sur-Avre)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-922 du 11 décembre 1990 modifiant la décision C.N.C.L. no 88-36 du 4 février 1988 fixant les règles de programmation des émissions dites de <<télé-achat>>

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-923 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zone du Havre)

Arrêté du 23 novembre 1990 PORTANT AUTORISATION D'EMPLOI D'UN MATERIAU POUR LE CONDITIONNEMENT D'UNE EAU

Arrêté du 26 décembre 1990 RELATIF AU TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEE AUX AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET

Arrêté du 26 décembre 1990 RELATIF A L'INDEMNITE POUR USURE OU PERTE ACCIDENTELLE DE VETEMENTS ALLOUEE A DIVERS PERSONNELS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET

Arrêté du 26 décembre 1990 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR CHARGES PAR INTERIM DE LA GESTION D'UN POSTE COMPTABLE NON CENTRALISATEUR DU TRESOR

Arrêté du 18 décembre 1990 fixant le modèle du formulaire de demande d'avance sur droits supposés relatif au revenu minimum d'insertion

Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les modèles de la déclaration annuelle de données sociales, de la déclaration annuelle de données sociales simplifiée, de la déclaration annuelle de données sociales Saisie unique et du tableau récapitulatif des cotisations annexé à la déclaration annuelle des données sociales

Décret du 17 janvier 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CHARBONNAGES DE FRANCE (CDF)

Arrêté du 31 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 portant fixation des cotisations forfaitaires d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses

Arrêté du 7 janvier 1991 portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations dues pour les vendeurs-colporteurs de presse et les porteurs de presse quotidienne et assimilée

Arrêté du 28 décembre 1990 portant modification de l'arrêté du 4 avril 1984 relatif au règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général

Arrêté du 26 décembre 1990 RELATIF AUX MONTANTS DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX GEOMETRES PRINCIPAUX,GEOMETRES ET TECHNICIENS-GEOMETRES DU SERVICE DU CADASTRE

Arrêté du 26 décembre 1990 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS POUR UTILISATION DE LANGUES ETRANGERES,LES CATEGORIES ET LE NOMBRE MAXIMUM DE PERSONNELS SUSCEPTIBLES D'EN BENEFICIER

du 19 janvier 1991 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)

Arrêté du 7 janvier 1991 FIXANT POUR 1991 LA REPARTITION DES RESSOURCES DE LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES ENTRE LES DIFFERENTS COMPTES OUVERTS DANS LES ECRITURES DE LA CAISSE