Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué au budget en date du 8 janvier 1991, est approuvée la disposition insérée à l'article 15 des statuts de l'Association pour la mise en valeur des plans d'eaux en Rhône-Alpes ainsi conçue: <<L'emploi d'agent coordinateur peut être occupé par un fonctionnaire en détachement>>.

APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 15 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION POUR LA MISE EN VALEUR DES PLANS D'EAUX EN RHONE-ALPES AINSI CONCUE.

L'EMPLOI D'AGENT COORDINATEUR PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN DETACHEMENT.