Arrêtent:

Art. 1er. - Sont agréés, pour une période allant du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1992, pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en oxyde de carbone des atmosphères de travail les organismes énumérés ci-après: C.E.A., Institut de protection et de sûreté nucléaire, service d'hygiène industrielle, B.P. 38, 26701 PIERRELATTE CEDEX (téléphone: 75-50-43-85);
Laboratoire d'étude et de contrôle de l'environnement sidérurgique (L.E.C.E.S.), voie romaine, B.P. 50, 57210 Maizières-lès-Metz (téléphone:
87-80-21-11);
Apave Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, B.P. 247, 59019 LILLE CEDEX (téléphone: 20-30-88-30);
Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 TASSIN CEDEX (téléphone: 78-34-81-25);
Laboratoire central de la préfecture de police, 39 bis, rue de Dantzig,
75015 Paris (téléphone: 45-31-14-80);
Apave parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 PARIS CEDEX 17 (téléphone:
40-54-58-00);
Socotec, 3, avenue du Centre, 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX (téléphone: 30-43-99-13 et 30-57-02-05);
Contrôle et prévention, 15, rue d'Anjou, Z.A. des Béthunes, B.P. 405, 95005 CERGY CEDEX (téléphone: 34-40-31-31);
Apave du Sud-Est, 32, rue Edmond-Rostand, 13292 MARSEILLE CEDEX (téléphone: 91-53-90-42);
Institut universitaire de médecine de travail et d'ergonomie, domaine de la Merci, 38700 La Tronche (téléphone: 76-42-81-70).

Art. 2. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable.
Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés à l'article 1er sont déposés au ministère chargé du travail, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Un rapport annuel d'activité doit mentionner les renseignements suivants:

• la liste des établissements contrôlés;
• le nombre de contrôles effectués;
• les résultats de ces contrôles en précisant les postes de travail où ont été effectués les prélèvements ainsi que leurs durées, le nombre de pompes utilisées.

..

Art. 3. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 15 janvier 1988, 21 décembre 1988 et 21 décembre 1989 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.

Art. 4. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.