Décrète:
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Décret du 17 janvier 1991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 88-824 du 18 juillet 1988 modifié relatif aux attributions du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 1er août 1990 nommant M. Yves Carcenac directeur de l'administration générale et de la modernisation des services;
Vu le décret du 1er août 1990 portant délégation de signature au titre de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services;
Vu les arrêtés du 1er août 1990 relatifs à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions et en bureaux,
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 1er août 1990 susvisé portant délégation de signature est modifié comme suit:
<<Art. 1er bis. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Carcenac,
délégation est donnée à M. Yvon Bocher, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.>> <<Art. 1er ter. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Yves Carcenac et de M. Yvon Bocher, délégation est donnée à:
<<M. Jean-Claude Cuenat, sous-directeur des ressources humaines;
<<Mme Mireille Elbaum, sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique,
<<à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés,
décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.>>
<<Art. 1er bis. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Carcenac,
délégation est donnée à M. Yvon Bocher, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.>> <<Art. 1er ter. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Yves Carcenac et de M. Yvon Bocher, délégation est donnée à:
<<M. Jean-Claude Cuenat, sous-directeur des ressources humaines;
<<Mme Mireille Elbaum, sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique,
<<à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés,
décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.>>
1 version
Art. 2. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 janvier 1991.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
CLAUDE EVIN
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
JEAN-PIERRE SOISSON
Décret du 17 janvier 1991