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Arrêté du 8 janvier 1991

Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 77-949 du 17 août 1977 modifié relatif aux mesures d'hygiène dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante;
Vu l'arrêté du 25 août 1977, modifié le 23 octobre 1978, concernant le contrôle de l'empoussièrement dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Sont agréés, pour une période allant du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1994, pour procéder aux prélèvements et au comptage des poussières d'amiante les organismes énumérés ci-après:
Laboratoire départemental et régional de biologie et d'hygiène, 36, rue Fred-Scamaroni, 14014 CAEN CEDEX (téléphone: 31-86-20-67).
Apave du Sud-Ouest, zone industrielle Artigues-près-Bordeaux, 33370 Tresses (téléphone: 56-86-84-07).
Houillères de bassin du Centre et du Midi, centre d'étude des poussières, 9, avenue Benoît-Charvet, 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 (téléphone: 77-42-33-00). Cerchar, B.P. 2, 60550 Verneuil-en-Halatte (téléphone: 44-55-66-77).
Institut Pasteur de Lyon, 77, rue Pasteur, 69365 LYON CEDEX 2 (téléphone:
78-72-35-09, poste 407).
Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 TASSIN CEDEX (téléphone: 78-34-81-25).
Laboratoire d'hygiène et de contrôle des fibres minérales, 10, rue de la Pépinière, 75008 Paris (téléphone: 45-22-12-34).
Laboratoire d'étude des particules inhalées (L.E.P.I.), 44, rue Charles-Moureu, 75013 Paris (téléphone: 45-84-12-09).
Contrôle et prévention, 15, rue d'Anjou, Z.A. des Béthunes, B.P. 405, 95005 CERGY CEDEX (téléphone: 34-40-31-31).
Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable.

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Art. 2. - Sont agréés, pour une période allant du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1992, pour procéder aux prélèvements et au comptage des poussières d'amiante les organismes énumérés ci-après:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 8 janvier 1991 - Adresses des organismes

Résumé. Cet arrêté donne les adresses des différents organismes mentionnés.
Laboratoire d'étude et de contrôle de l'environnement sidérurgique (L.E.C.E.S.), voie romaine, B.P. 50, 57210 Maizières-lès-Metz (téléphone:
87-80-21-11).
Institut universitaire de médecine du travail et d'ergonomie, domaine de la Merci, 38700 La Tronche (téléphone: 76-42-81-70).
C.E.A., Institut de protection et de sûreté nucléaire, service d'hygiène industrielle, B.P. 38, 26701 PIERRELATTE CEDEX (téléphone: 75-50-43-85).
Fibrecount, Industriepark West 75, B 2700 Saint-Niklaas (Belgique) (téléphone: [19] 323-778-04-96).

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de prélèvement de poussières d'amiante

Résumé. L'organisme A.I.N.F. est autorisé à prélever des poussières d'amiante à Séclin du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1992.
Art. 3. - Est agréé, pour une période allant du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1992, pour procéder seulement aux prélèvements des poussières d'amiante l'organisme ci-après:
A.I.N.F., zone industrielle de l'Orangerie, B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX (téléphone: 20-97-93-26).

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Art. 4. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés aux articles ci-dessus sont déposés au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère chargé du travail. Le rapport annuel d'activité doit mentionner, en plus des renseignements définis à l'article 11 de l'arrêté du 25 août 1977 modifié, les conditions dans lesquelles ont été effectués les prélèvements (durées, nombre de pompes utilisées, description du poste de travail...).

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Art. 5. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 4 janvier 1988 et 21 décembre 1989 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.

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Art. 6. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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AGREMENT POUR UNE PERIODE ALLANT DU 01-01-1991 AU 31-12-1994 ET DU 01-01-1991 AU 31-12-1992 POUR PROCEDER AUX PRELEVEMENTS ET AU COMPTAGE DES POUSSIERES D'AMIANTE ET DU 01-01-1991 AU 31-12-1992 POUR PROCEDER SEULEMENT AUX PRELEVEMENTS DES POUSSIERES D'AMIANTE,D'ORGANISMES.

LES AGREMENTS SONT ACCORDES A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE.

Fait à Paris, le 8 janvier 1991.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des relations du travail,

O. DUTHEILLET DE LAMOTHE

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi:
Le chef de service,
J. LENOIR

Arrêté du 8 janvier 1991