JORF n°17 du 19 janvier 1991

Arrêté du 18 décembre 1990

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué au budget en date du 18 décembre 1990, le premier état rectificatif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des vins (Onivins) pour l'exercice 1990 est approuvé.