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Décret n°91-63 du 17 janvier 1991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 412-1 à L. 412-13 ;
Vu le décret n° 78-123 du 2 février 1978 modifié relatif aux prêts à long terme bonifiés consentis par les caisses de crédit agricole mutuel pour permettre la réalisation de certaines opérations foncières ;
Vu le décret n° 88-176 du 23 février 1988 modifié relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
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Créé le 19 janvier 1991
Les articles 6 et 8 du décret du 2 février 1978 susvisé sont abrogés.
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2 cités
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Créé le 19 janvier 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
MICHEL ROCARD.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY.
En vigueur depuis le samedi 19 janvier 1991
Décret n°91-63 du 17 janvier 1991
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7