Décrète:
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JORF n°17 du 19 janvier 1991
Décret du 17 janvier 1991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 64-729 du 17 juillet 1964 portant codification des textes réglementaires relatifs aux marchés publics;
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985, modifié par les décrets no 86-67 du 14 janvier 1986 et no 88-458 du 27 avril 1988, fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;
Vu le décret no 91-21 du 8 janvier 1991 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 23 décembre 1989 portant nomination du directeur des routes; Vu le décret du 21 décembre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1991 portant délégation de signature au directeur des routes,
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Leyrit,
directeur des routes, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à M. Marcel Faure, ingénieur général des ponts et chaussées, à MM. Jean-Yves Belotte et François Perret, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, et à M. Jean Blanchard, agent contractuel.
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Art. 2. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 janvier 1991.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
LOUIS BESSON