a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 31 décembre 1990
Abrogé25 janvier 1992
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué au budget,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 381-12, L. 381-17, R. 381-62 et D. 381-17 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 fixant les cotisations forfaitaires d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses, modifié par l'arrêté du 22 décembre 1989 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes,
Périmé25 janvier 1992
Créé le 19 janvier 1991
L'article 1er ci-dessus prend effet à compter du 1er janvier 1991.
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Périmé25 janvier 1992
Créé le 19 janvier 1991
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
des affaires administratives et financières,
M. TOUVEREY
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J.-P. MARCHETTI
Abrogé depuis le samedi 25 janvier 1992
En vigueur du samedi 19 janvier 1991 au vendredi 24 janvier 1992
Arrêté du 31 décembre 1990
Article 1
Article 2
Article 3