JORF n°17 du 19 janvier 1991

Arrêté du 12 décembre 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 12 décembre 1990, la décision budgétaire modificative no 2 au budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1990 est approuvée, en recettes et en dépenses,

pour un montant de 26650694 F.