Arrêtent:
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Arrêté du 17 janvier 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le livre V du code rural, et notamment son article 686;
Vu le décret no 78-123 du 2 février 1978 modifié relatif aux prêts à long terme bonifiés destinés à permettre la réalisation de certaines opérations foncières agricoles;
Vu le décret no 77-566 du 3 juin 1977 sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées;
Vu l'arrêté du 2 février 1978 modifié portant application de l'article 11 du décret no 78-123 du 2 février 1978 relatif aux prêts à long terme bonifiés pour permettre la réalisation de certaines opérations foncières, notamment son article 1er,
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 février 1978 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Les prêts à long terme consentis, en application du décret no 78-123 du 2 février 1978 modifié, pour permettre la réalisation de certaines opérations foncières agricoles, sont assortis d'un taux d'intérêt de 8,90 p. 100 pendant la période au cours de laquelle ils bénéficient d'une bonification d'intérêt versée par l'Etat et qui est de:
<<Dix ans pour les prêts correspondant à des opérations de la 1re catégorie, en zones défavorisées;
<<Huit ans pour les prêts correspondant à des opérations de la 1re catégorie, hors zones défavorisées;
<<Sept ans pour les prêts correspondant à des opérations de la 2e catégorie, en zones défavorisées;
<<Cinq ans pour les autres prêts relevant de la 2e catégorie.>>
<<Les prêts à long terme consentis, en application du décret no 78-123 du 2 février 1978 modifié, pour permettre la réalisation de certaines opérations foncières agricoles, sont assortis d'un taux d'intérêt de 8,90 p. 100 pendant la période au cours de laquelle ils bénéficient d'une bonification d'intérêt versée par l'Etat et qui est de:
<<Dix ans pour les prêts correspondant à des opérations de la 1re catégorie, en zones défavorisées;
<<Huit ans pour les prêts correspondant à des opérations de la 1re catégorie, hors zones défavorisées;
<<Sept ans pour les prêts correspondant à des opérations de la 2e catégorie, en zones défavorisées;
<<Cinq ans pour les autres prêts relevant de la 2e catégorie.>>
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Art. 2. - Le directeur du Trésor au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur des affaires financières et économiques et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
Fait à Paris, le 17 janvier 1991.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
Arrêté du 17 janvier 1991