JORF n°17 du 19 janvier 1991
Arrêté du 3 janvier 1991
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 3 janvier 1991, M. Platteaux (Michel), chef du service Stockage-transport-distribution de la direction des hydrocarbures, est nommé, au titre du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
commissaire du Gouvernement auprès de la société du pipeline Méditerranée-Rhône, en remplacement de M. Colin (Jean-Paul).
NOMINATION DE M. PLANTEAUX MICHEL EN TANT QUE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,EN REMPLACEMENT DE M. COLIN JEAN-PAUL.