TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES TAUX DES INDEMNITES PREVUES A L'ART. 3 DU DECRET 751090 DU 17-11-1975 SONT FIXES MENSUELLEMENT A: 208FRS POUR LE PREMIER GROUPE; 77FRS POUR L'ANGLAIS,L'ALLEMAND,L'ESPAGNOL ET L'ITALIEN; 52FRS POUR LES AUTRES LANGUES.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-12-1988.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.