JORF n°17 du 19 janvier 1991

Arrêté du 10 janvier 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 1991:

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mme Comte (Martine), épouse Arnaud, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Digne, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M.
Pelletier.
M. Malaspina (François), premier greffier au tribunal d'instance de Digne,
est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Arnaud.

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Nomination de Mme Charron régisseur suppléant

Résumé Mme Charron est nommée régisseur suppléant à la place de Mme Catalani.
Mots-clés : Nomination Administration Justice

Cour d'appel de Caen

Mme Charron (Magalie), épouse Moussion, greffier au tribunal d'instance de Vire, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Catalani.

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Cour d'appel de Montpellier

Mme Ferry (Véronique), épouse Gapin, greffier au tribunal de grande instance de Montpellier, est, à compter du 1er janvier 1991, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Michel.

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