Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 26 décembre 1990
RELATIF AU TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEE AUX AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXANT A 4,61FRS PAR HEURE LE TAUX HORAIRE PREVU A L'ART. 3 DU DECRET 741069 DU 13-12-1974.
ABROGE L'ARRETE DU 30-12-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
Arrêté du 26 décembre 1990