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Arrêté du 18 décembre 1990

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion ;

Vu le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat),

Article 1

Créé le 19 janvier 1991

Le formulaire de Revenu minimum d'insertion demande d'avance sur droits supposés doit être établi conformément au modèle S. 9111 (1) enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 60-3842.
(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès des centres communaux et intercommunaux d'action sociale, des services départementaux d'action sociale et des associations et organismes agréés à but non lucratif agréés à cet effet.

1 version

Article 2

Créé le 19 janvier 1991

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur

des affaires administratives et financières,

M. TOUVEREY

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi :

Le sous-directeur,

I. TRÉPONT

En vigueur depuis le samedi 19 janvier 1991

Arrêté du 18 décembre 1990
Article 1
Article 2