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Arrêté du 26 décembre 1990

FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR CHARGES PAR INTERIM DE LA GESTION D'UN POSTE COMPTABLE NON CENTRALISATEUR DU TRESOR

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE SUSVISEE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 741097 DU 19-12-1974.

ABROGE L'ARRETE DU 30-12-1988.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.

Arrêté du 26 décembre 1990