JORF n°303 du 29 décembre 1996

Article 29

Article 29

Le comité de la recherche donne son avis sur les activités de recherche de l'école, propose au directeur l'admission des élèves dans le programme doctoral, décide de l'admission en mastère et propose l'attribution des bourses aux chercheurs.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 29 décembre 1996

Abrogé le jeudi 1 mars 2012

Le comité de la recherche donne son avis sur les activités de recherche de l'école, propose au directeur l'admission des élèves dans le programme doctoral, décide de l'admission en mastère et propose l'attribution des bourses aux chercheurs.