Article 26
Abrogé depuis le 2012-03-01 par Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 53
Chaque conseil d'école délibère sur :
1° Les objectifs propres de l'école, et notamment les orientations de l'école en matière de pédagogie, de formation initiale et continue et de recherche ;
2° Le budget propre de l'école dans la limite des ressources propres à celle-ci et des ressources de l'institut qui lui ont été affectées ;
3° Les créations, modifications et suppressions d'enseignements ;
4° Les programmes de recherche ;
5° Les conditions d'admission des élèves autres que les ingénieurs-élèves des corps de l'Etat ;
6° L'attribution des appellations aux enseignants-chercheurs ;
7° Le règlement intérieur de l'école ;
8° Le règlement de scolarité qui détermine notamment les conditions que doivent remplir les élèves pour la poursuite de leurs études et l'obtention des certificats ou des diplômes ;
9° Les conditions générales d'organisation et de fonctionnement de l'école ;
10° Les orientations de l'école en matière d'action internationale et de partenariats ;
11° Le rapport annuel du directeur de l'école.
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