JORF n°303 du 29 décembre 1996

Article 24

Article 24

Chacune des écoles est dirigée par un directeur auprès duquel est placé un conseil d'école.

Chaque directeur est nommé pour trois ans renouvelables, par arrêté du ministre chargé des télécommunications, après avis du conseil d'école et du conseil d'administration de l'institut.

Les directeurs adjoints sont nommés par le président du conseil d'école sur proposition du directeur.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 23 septembre 2009

Abrogé le jeudi 1 mars 2012

Chacune des écoles est dirigée par un directeur auprès duquel est placé un conseil d'école.

Chaque directeur est nommé pour trois ans renouvelables, par arrêté du ministre chargé des télécommunications, après avis du conseil d'école et du conseil d'administration de l'institut.

Les directeurs adjoints sont nommés par le président du conseil d'école sur proposition du directeur.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 29 décembre 1996

Chacune des trois écoles est dirigée par un directeur auprès duquel est placé un conseil d'école.

Chaque directeur est nommé pour trois ans renouvelables, par arrêté du ministre chargé des télécommunications, après avis du conseil d'école et du conseil d'administration du groupe.

Les directeurs adjoints sont nommés par le président du conseil d'école sur proposition du directeur.