JORF n°303 du 29 décembre 1996

Article 8

Article 8

L'administrateur général et les collaborateurs qu'il désigne, les directeurs des écoles et les collaborateurs qu'ils désignent, le membre du corps du contrôle général économique et financier ou son représentant ainsi que l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.

Le président du conseil scientifique placé auprès des trois directeurs d'école assiste aux séances du conseil avec voix consultative, à la demande du président du conseil d'administration.

Le président peut inviter à assister aux séances du conseil toute personne dont il juge la présence nécessaire.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 11 mai 2005

Abrogé le jeudi 1 mars 2012

L'administrateur général et les collaborateurs qu'il désigne, les directeurs des écoles et les collaborateurs qu'ils désignent, le membre du corps du contrôle général économique et financier ou son représentant ainsi que l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.

Le président du conseil scientifique placé auprès des trois directeurs d'école assiste aux séances du conseil avec voix consultative, à la demande du président du conseil d'administration.

Le président peut inviter à assister aux séances du conseil toute personne dont il juge la présence nécessaire.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 29 décembre 1996

L'administrateur général et les collaborateurs qu'il désigne, les directeurs des écoles et les collaborateurs qu'ils désignent, le contrôleur financier ou son représentant ainsi que l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.

Le président du conseil scientifique placé auprès des trois directeurs d'école assiste aux séances du conseil avec voix consultative, à la demande du président du conseil d'administration.

Le président peut inviter à assister aux séances du conseil toute personne dont il juge la présence nécessaire.