Abrogé depuis le 2012-03-01 par Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 53
Le président du conseil d'administration est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé des communications électroniques, pour une durée de trois ans renouvelable.
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En vigueur à partir du mercredi 23 septembre 2009
Abrogé le jeudi 1 mars 2012
Le président du conseil d'administration est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé des communications électroniques, pour une durée de trois ans renouvelable.
En vigueur à partir du dimanche 29 décembre 1996
Le vice-président du conseil général des technologies de l'information est de droit président du conseil d'administration.