Article 3
Abrogé depuis le 2012-03-01 par Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 53
L'Institut Télécom est géré par un administrateur général et administré par un conseil d'administration.
2 versions
JORF n°303 du 29 décembre 1996
Article 3
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du mercredi 23 septembre 2009
Abrogé le jeudi 1 mars 2012
L'Institut Télécom est géré par un administrateur général et administré par un conseil d'administration.
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 29 décembre 1996
Le Groupe des écoles des télécommunications est géré par un administrateur général et administré par un conseil d'administration.